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(vide)

London Calling

21, rue du Change
37000 - Tours
02 47 47 12 63
contact@english-clothing.com

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Conditions générale de vente

1 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, l'entreprise LONDON CALLING - 36, rue du Grand-Marché 37000 TOURS Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro : 494 067 945 00019 Numéro de TVA intra-communautaire :FR 03 494 067 945 et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site :  www.london-calling.eu

Ces conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre du site www.london-calling.eu. Ces dernières pourront être modifiées à tout moment. Toute commande dûment validée sur le site www.london-calling.eu implique l’adhésion totale aux présentes conditions de ventes.

 

2 - Le prix

2-1: Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur pour les produits concernés) hors participations aux frais de traitement et de livraison (voir chapitre « Expédition et frais de port »)

2-2: Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros .Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2-3: Les prix indiqués sur le site Internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

2-4: Pour tous les produits expédiés hors union Européenne et Dom Tom, les éventuels frais de douanes et taxes locales ne relèvent pas du ressort de London Calling et restent à la charge du destinataire. 

2-5:Le prix est payable en totalité

 

3 - La commande

3-1: Vous pouvez effectuer votre commande par Internet .Vous confirmerez votre  achat en cliquant sur « commander » en ayant soin de vérifier les caractéristiques des produits, leur prix TTC, les quantités commandées, les frais de port ainsi que le « total à régler »). Vous devrez remplir un formulaire contenant les mentions suivantes: nom, prénom, adresse, votre email.  Après avoir validé votre commande, LONDON CALLING vous adressera  un mail de confirmation dans lequel figurera le récapitulatif et le numéro de votre commande.

3-2 : Règlement de votre commande par chèque bancaire ou postal. Votre chèque sera libellé à l’ordre de LONDON CALLING et envoyé à l’adresse suivante :LONDON CALLING 36, rue du Grand Marché - 37000 TOURS. Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.Votre chèque devra nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours, au-delà vos articles seront remis en vente.

3-3 : LONDON CALLING accusera réception de votre commande dés sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à votre convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

 

4 - Expédition et frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiqué au cours du processus de passation de commande .Vous pouvez également demandé à ce que l’article soit envoyé à un ami (adresse de livraison différente de la votre).

4-1:Suivi de votre commande.Toutes nos expéditions vous sont confirmées par email ,un  numéro vous est communiqué afin que vous puissiez suivre l’acheminement de votre colis en temps réel Pour un maximum de sécurité, votre colis vous est remis contre signature .

4-2:Les frais de port.Vous pouvez consulter les tarifs dans la rubrique « frais de port ».Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif pour toutes les commandes passées avant 15h00.En cas d’absence, vous disposez d’un délai indiqué sur votre avis de passage  pour retirer votre colis auprès du bureau de poste dont vous dépendez.En cas de retour pour dépassement de ce délai, les frais de réexpédition de votre commande vous seront facturés.

4-3 :.Pour les Dom Tom et  l’Europe un délai indicatif de 3 à 5 jours est appliqué (délai en vigueur pour l’envoi en colissimo suivi de la Poste).Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés.En cas d’absence, vous disposez d’un délai indiqué sur votre avis de passage  pour retirer votre colis auprès du bureau de poste dont vous dépendez.En cas de retour pour dépassement de ce délai, les frais de réexpédition de votre commande vous seront facturés.

4-4 : En cas de détérioration du colis, vous devez émettre des réserves afin que l’on puisse vous rembourser.

 

5 - Disponibilité des articles

5-1 : Nos produits sont présentés sur le site www.london-calling.eu. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles.Les indications sur la disponibilité des produits sont à titre indicatif. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit  après passation de votre commande , nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Dans tous les cas, votre chèque n'est encaissé qu'à l'envoi de votre commande.

 

6 - Données nominatives

6-1:En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande. LONDON CALLING  se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.Une déclaration au CNIL sous le numéro  (en cours d’attribution) a été effectué.

6-2: Dans tous les cas, et conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale  de ses données personnelles. En cas d'envoi d'email de prospection LONDON CALLING, l'expéditeur LONDON CALLING sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l'objet du message.

 

7 - Garanties qualité produits

Nous nous engageons à vous livrer un bien conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance conformément à l’article L211-5 du code de la consommation.La garantie des vices cachés s’applique également en respect de l’article 1641  du code civil Article L211-5 du code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable »  Article 1641 du code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus

 

8 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les tribunaux sont ceux du ressort de Tours. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

 

9  - Acceptation acheteur

L’acte d’achat entraîne acceptation des présentes conditions de vente


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